Présentation de REJUSCO

Séance publique sur la tolérence zéro en matière de lutte contre les violences sexuelles. Ce 10 septembre 2009 de 9h00 à 13h00 dans la grande salle de l'Université de Goma.

-quant à la société civile et particulièrement aux étudiants, ils doivent poursuivrent de tel débat et le militantisme défensif des anti-valeurs.

Dans l'objectif de renforcer l'assistance judiciaire dans la lutte contre l'impunité dans les cas de violences sexuelles le programme REJUSCO a ouvert une nouvelle cellule de lutte contre les violences sexuelles. (Financement DFID et SIDA).

Depuis les différentes guerres, les violences sexuelles se commettent à une fréquence inquiétante à l’Est de la RDC. L’adoption des lois no 06/ 018 et no 06/ 019 du 20 juillet 2006, n’a pas suffit pour dissuader les hommes en armes ou les civils. À ce jour, peu des cas sont rapportés à la justice, contrairement à la multitude des cas déférés devant autres structures, notamment de prise en charge médicale.

Plusieurs écueils se dressent sur le chemin de la répression des crimes de violences sexuelles. Les parties concernées préférèrent fréquemment un arrangement à l’amiable au détriment de la procédure judiciaire, un procès plus lourde pour la victime et sa famille. En dépit de l’interdiction formelle des lois actuelles, plusieurs autorités continuent à livrer des arrangements à l’amiable des cas de violence sexuelle.

La coexistence du droit positif avec le droit coutumier fait en sorte que deux ordres juridictionnels, obéissant à des principes parfois diamétralement opposés, continuent chacun à régir la résolution de ces conflits spécifiques, différemment. D’un coté, les juges du droit écrit appliquent la loi tranchent selon le droit écrit quand ils sont saisis, d’un autre coté, les juges coutumiers appliquent les coutumes mêmes contraires aux lois, pour réconcilier la victime et son bourreau, mais surtout leurs familles et communauté, à travers l’accomplissement des rites et le paiement des amendes.

JUGEMENT le11/07/2009 à Kavumu sud-Kivu
Après l’instruction et présentation des prétentions de la partie civile (constitution de la partie civile sur le banc) suivi du réquisitoire du Ministère Public et de la plaidoirie de la défense, le Tribunal s’est retiré pour délibéré et a prononcé un jugement sur dispositif consistant à 15 ans de SPP , 3000$ d’amende et la dégradation du prévenu et sa destitution des forces armées. L’exécution a suivie directement il a été amené à la prison centrale de Bukavu pour y purger sa peine.

la cour militaire operationnelle du Nord-Kivu organise une audience foraine avec l'appui du programme Rejusco du 14/07au 28/07/2009 à l'explanade du bureau du territoire de Rutshuru.

Objet: les viols commis par des militaires FARDC dans le territoire de Rutshuru.

La Coopération Technique Belge, dans le cadre du Programme de Restauration de la Justice à l’Est de la RDC “REJUSCO” recherche à engager :
10 Moniteurs (JURISTES)
chargés de monitoring des cas des violences sexuelles clique ici

La Coopération Technique Belge, dans le cadre du Programme de Restauration de la Justice à l’Est de la RDC “REJUSCO” recherche

Un table ronde est organisée par la cellule à l'intention de tous les professionnels de la justice sur les difficultés rencontrées dans la répression des violences sexuelles au Nord-Kivu et en Ituri.

Pendant 4 jours les moniteurs retenus par la nouvelle cellule genre et lutte contre les viloences sexuelles ont suivi un renforcement en capacités en matière de monitoring du système judiciaire dans l'instruction des cas de violences exuelles.

        Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), conjointement avec le Programme de la Restauration de la Justice (REJUSCO), l’Université de Goma et l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, organisent une séance publique sur la politique de la tolérance zéro en matière des violences sexuelles, récemment annoncée, vis-à-vis des FARDC.
Sont conviés; les membres du Gouvernement, ceux de la société civile ainsi que les étudiants.
Lieu:             La Grande Salle de Cours de Université de Goma
Date:             10 septembre 2009
Heure:            09h00 – 13h00