Accueil | Echos du programme | Nos activités |Marchés publics |Actualités judiciaires | Recrutement
Les pensionnaires de la cellule 9 à la prison centrale de Bukavu ont administré des coups graves au détenu répondant au nom de CUBAKA Claude alias ZOMBI, âgé de 20 ans, prévenu en détention poursuivi pour vol qualifié, qui a succombé de ses blessures ce lundi vers un heur.
Le parquet a effectué une descente lors de la quelle, il été constaté que la victime aurait soustrait frauduleusement 1500FC dans leur cellule, motif pour le quel les autres détenus l'ont ligoté et tabassé jusqu'à ce que la mort s'en est suivi.Element de droit judiciaire militaire congolais, magistrat camille KAMBALA MUKENDI
Protection du droit à la sexualité responsable , Lt col Mutata luaba
La jurisprudence congolaise en droit pénal les violences sexuells au congo kinshasa, maître ruffin lukoo.
La profession d'avocat au congo, maître Mbuyi mbiye
Une dame a été arrêtée par l'inspecteur pénitentiaire militaire ce mardi 29 septembre 2009 à l'entrée de la prison centrale de Goma avec 196 boules de chanvre enfouies dans une igname.
Dès la première audition, elle serait l'épouse d'un détenu militaire. Et que ce dernier avait commandé cela dans le but de les vendre aux prisonniers.
A peine affectés, le Procureur de la République, l'Auditeur de garnison de Goma accompagnés du Président du Tribunal de Grande Instance procède à un appel nomminal des détenus de la Prison centrale de Goma ce Lundi 28 septembre. Activité menée à l'issue de la réunion du comité provincial de suivi des prisons qui s'est tenue le vendredi 26 septembre 2009.
Avec la nouvelle mise en place des magistrats intervenue le week end dernier, le Tripaix de Mwenga vient d’avoir un juge. Il a été demandé à tous les magistrats affectés de rejoindre leurs postes au plus tard le 20 septembre prochain. Espérons que ce tribunal de paix va fonctionner maintenant à l’instar de tous les autres.
Le Bâtonnier National s'est entretenue en juin en avec les avocats de l'Ituri, après ceux du Nord et Sud-Kivu. le Procureur de Bunia qui prète Serment.
La prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Militaire du Nord-Kivu à Goma a eu lieu le 29Mai 2009 à 10H00 au gouvernorat provincial.
Une cour opérationnelle militaire a été installée à Goma en septembre 2008 pour la province du Nord-kivu suivant l'ordonnance n° 08/003 du 09/01/2008. Elle poursuit ses audiences publiques.
Audience foraine du Tribunal militaire de garnison de Goma au stade des volcans à Goma pour des assassinats dans la ville. Août 2008© REJUSCO
Pièces à conviction dans un conflit de parcelle au Tripaix d'Aru. © REJUSCO
la Cour Militaire Operationnelle du Nord-Kivu organise une audience foraine avec l'appui du programme Rejusco du 14/07au28/072009 lieu Bureau Territoire de Rutshuru . Sur les viols commis par des militaires FARDC dans le territoire de Rutshuru.
Agence d'Exécution
 |
 |