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| Textes de lois | Actualités judiciaires Dernières nouvelles: L'audience foraine de la Cour militaire du Sud-Kivu à Uvira vient de s'achever, au total 17 arrêts rendus. Une cour opérationnelle a été installée à Goma en septembre dernier pour la province du Nord-kivu suivant l'ordonnance n° 08/003 du 09/01/2008. 8 arrêts ont été prononcés le lundi 17 novembre sur les crimes commis dans la ville de Goma le 29 octobre par son Premier Président lors d'une audience publique tenue à la 8ème région militaire. Dont 3 acquittements, 4 condamnations à perpetuité, 1 condamnation à 6 mois d'emprisonnment. Le 28 octobre 2008 ont débuté à Mahagi des audiences foraines du Tribunal de grande instance pour 30 jours. Audience foraine du Tribunal militaire de garnison de Goma au stade de l'Unité de Goma pour des assassinats dans la ville. Août 2008© REJUSCO Pièces à conviction dans un conflit de parcelle au Tripaix d'Aru.© REJUSCO
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