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La Justice Militaire FARDC

CONCLUSIONS DES JOURNEES D’EVALUATION DES ACTIVITES DES ONGs DE MONITORING ET DES CLINIQUES JURIDIQUES savoir plus

Le Programme REJUSCO, qui est un programme d'appui à la justice compte principalement les partenaires suivants:

  • toutes les institutions étatiques du secteur judiciaire: Civil et militaire
  • les ministères de la Justice et droits humains, de la Défense et ancien combattant et de l'Intérieur et membres du comité de pilotage du programme,la Coopération française, la Monuc/ Section droit de l'homme,la Monuc / Rule of Laws, l'ASF,les ONGs de droits de l'homme,les FARDC, les barreaux, les syndics, la société civile, les Universités de la place, les Ecoles de Police et du personnelle judiciaire.
  • Liste de nos ONGDH                   

Cibles du volet

  1. Hauts officiers  des forces de l’ordre (militaires policiers);
  2. les commandants  des grandes unités de forces de l’ordre ;
  3. les membres de la société civile;
  4. les autorités administratives, coutumières;
  5. les leaders des communautés;
  6. les autorités judiciaires  (militaires et civiles).

    Objectif et mission du volet :
     

    • Sensibiliser les hauts officiers militaires/policiers sur le rôle de la justice militaire
    • Sensibiliser les commandants d’unité sur le rôle de la justice de l’armée dans la lutte contre l’impunité et l’administration de la justice dans processus démocratique ;
    • Rétablir le climat de la paix  entre les communautés
    • Rétablir la confiance entre les forces de l’ordre et les communautés locales
    • Susciter les victimes des violations des droits humains à saisir les instances judiciaires militaires pour les commis par les militaires
    • Organiser les relais communautaires à agir sous forme des cliniques juridiques pour orienter les plus vulnérables.

    Audiences foraines des juridictions militaires appuyées plus d'info

Autres liens utiles

www.justice.gov.cd

la cour militaire operationnelle du Nord-Kivu organise une audience foraine avec l'appui du programme Rejusco du 14/07au28/072009 lieu Bureau Territoire de Rutshuru .les viols commis par des militaires FARDC dans le territoire de Rutshuru.

Le rapport synthèse pour le premier semestre Mars-Août 2009 sur les activités des cliniques juridiques appuyées par le programme Rejusco informe sur 247 cas/litiges reçus dont 132 cas ont été orientés vers des structures adéquates. A lire le rapport, les cas peuvent être classés en ordre décroissance d'importance ci-après:

  • conflit foncier
  • viol
  • arrestation arbitraire
  • vol
  • coups et blessures
  • dette
  • dot
  • abandon de famille
  • homicide
  • autres cas

  Galerie photo    

Union européenne

 
Chaîne pénale      
  Formation      
  Monitoring    

Department for International Development

  
  Marchés publics      
  cellule genre violences sexuelles    

 

Activités réalisées par site

   
 
d’intervention pour
     
 
2008-2009
    

 

A Bunia : Du 28 au 31 mai  :2008

    
 
formation de 9ème région
     
  Du 20 au 22 octobre :      
  atelier mixte entre les    
 
  commandants des forces    

Agence d'Exécution

  
  de l’ordre (policiers et    

 
  militaires) à Bunia sur le      
  thème « apport des forces      
  de l’ordre et des leaders      
  des communautés dans      
  la cohabitation    
Du 26 au 28 mai 2009, un
 
  intercommunautaire en    
atelier mixte regroupant les
  
  Ituri ». Du 10 au 13/12    
commandants d’unités militaires
  
  200 : formation des relais    
et policières basées à Walikale,
  
  communautaires de l’Ituri    
Rutshuru, Masisi sud-Lubero
 
  sur le thème : « rôle des    
avec les autorités locales
 
  cliniques juridiques dans    
(les administrateurs des
 
  l’administration de la    
territoires,les chefs coutumiers,
  
  justice au niveau de base».    
les membres de la société civile)
 
  Le 03/04/2009, vingt    
a lieu à Goma, sur le thème
  
  participants ont pris part à    
« le rôle des forces de l’ordre et
  
  l’atelier d’évaluation  de    
des leaders des communautés
  
  l’apport du cadre de    
dans la consolidation de la paix
 
  concertation permanant entre    
au Nord-Kivu »
  
  les commandants des forces        
  de l’ordre et les leaders des        
  communautés à Bunia    
Au Sud-Kivu
  
 

Au Nord-Kivu

Février 2008, atelier d’échange entre les magistrats militaires, la société civile et l’état major de la 8ème Région militaire Juillet 2008, organisation d’un tournoi de football opposant les étudiantes contre les femmes militaires et étudiants contre l’état major de la 8ème Région militaire dans le cadre de renforcement des relations entre les militaires et la population civile 
   

26 au 27 février 2008: Atelier d’échange entre la société civile, les magistrats militaires et l’état major de la 10ème Région sur « le mécanisme de collaboration entre la justice militaire et les commandants d’unités »Du 03 au 05 septembre, formation des commandants des gardes unités Du 15 au 18 décembre 2008, formation de 25 membres des relais communautaires sur : « le rôle des cliniques juridiques dans l’administration de la justice au niveau de la base ».
 
             
 
     

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