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Jurisprudence de l'Est

Le programme Rejusco prévoit la publication de la jusrisprudence des cours et tribunaux rendue à l'Est principalement lors des audiences foraines appuyées par le programme sur ses trois zones d'intervention. La publication se fera non seulement sur son site web mais également sur support papier sous forme de receuil.

Le programme compte à ce jour 28 audiences foraines appuyées au cours desquelles de nombreux jugements sur des affaires saillantes ont été rendus et particulièrement en matière de violences sexuelles. (lire plus..)

RPA 060 Affaire " Serge MAHESHE" Pdf

RP N°044/2007 Affaire "KAMBALE KISONI" Pdf

RMP 242 Affaire "Capitaine Blaise BONGI MASSAMBA" Pdf

RMP n°049/KLG/08 "Affaire Auditeur Militaire M.P. contre BEDIDJO UKUMU pour viol sur mineur"Pdf

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