La cellule de Goma a procédéà la remise provisoire de cebâtiment la semaine dernière encompagnie des autorités locales(le représentant des services desTP et le chef du parquet secondaire de Béni).

Les trois cellules d'exécution	MINISTERE DELA JUSTICE
Cellule de Bukavu
Cellule de Goma
Cellule de Bunia
formation

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Du 09 au 20 novembre 09 voir les images

Inauguration des bâtiments judiciaires Bunia – Mahagi – Aru – Mambasa – Beni - Bukavu - UviraPériode : 27/09/2009 au 10/10/2009

Les bâtiments construits par le Programme Rejusco voir les images

A l'initiative du Ministre de la Justice huit inaugurations officielles ont eu lieu dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d' Ituri. Pour la bonne exécution de cette mission, le Ministre de la Justice a mandaté les membres de l'équipe ci-dessus:

Le Procureur Général Basile OLELA OKONDJI, Conseiller Juridique auprès du Ministre de la Justice et Inspecteur Général Adjoint des Services Judiciaires ;
Madame Rita MWANDO BUYAMBA, Chargée de Mission auprès du Ministre de la Justice ;
Monsieur Théodore NGANZI, Consultant du Comité Mixte Justice ;

Ils ont été accompagné par: Monsieur Marc DUBOIS, Coordonnateur Général du Programme REJUSCO ;
Monsieur Delphin BULAMBO, Coordonnateur Général Adjoint du Programme REJUSCO.

Les cléfs des constructions ci-après ont été remis: TGI Bunia, PIC  de Bunia, EGEE Ngote, Tripaix Aru, Tripaix de Mambasa, Parquet Secondaire et TGI de Beni, Cour d'appel et TGI deBukavu, TMG et Auditorat d'Uvira. Voir des images...

Le programme REJUSCO vient de lancé des appels d'offres...

La première pierre du batiment devant abriter le Palais de justice militaire du Nord-Kivu a été posé ce 24 août à Goma par l'Auditeur Supérieur en présence du Premier Président de la Cour Militaire Opérationnelle, l'Auditaure de Garnison, le réprésentant de la 8ième Région Militaire, le Maire de la ville de Goma et plusieurs autres invités.

-Depuis le 10 août 2009, la REJUSCO appuie l’audience foraine du TMG Béni à Butembo. De 23 dossiers sont inscrits au rôle, 5 sont de violences sexuelles. Le TMG est appuyé pour 25 jours, soit jusqu’au 03 août. Les audiences se tiennent à la salle d’audience du Tribunal de Paix de Butembo.
- Ce matin, le 11 août 2009, la REJUSCO démarre une formation des défenseurs judiciaires sur la déontologie générale, les pratiques professionnelles et les principes d’un procès équitable. Cette formation a lieu au centre d’accueil Caritas et prendra fin le jeudi 13. Huit modules sont programmés à savoir la déontologie financière et la pratique des honoraires, la déontologie générale, l’organisation du cabinet, l’aide judiciaire, la défense pénale, les principes d’un procès équitable, les notions de droit de l’Homme et la rédaction d’actes et l’expression orale.

Outre, ces différentes formations, les travaux de construction du TGI/Béni sont achevés depuis le lundi 27 juillet de l’année en cours.

Le Coordonnateur Général du programme Rejusco procède le lundi 27 Juillet à la remise officielle du camion destiné au transport des détenus, des motos et des handsets en appui au bon fonctionnement de la justice dans le Sud-Kivu.

• Pour info, la Rejusco appuie l'audience foraine de la Cour Militaire Opérationnelle du Nord Kivu qui se tiendra dès demain à Rutshuru. C'est donc pour 15 jours, soit du 14 au 27 juillet 2009. Neuf (9) dossiers sont prévus dont 3 (trois) de crime de guerre par viol, 3 (trois de crime de guerre par meutre et deux de dissipation des munition de guerre.

  Jeudi le 16 juillet2009 matin une remise officielle du matériel (hand set et motos) et du camion à nos partenaires.

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Après le tour des avocats du Nord, Sud-Kivu vient celui des avocats d'Ituri de suivre une session spéciale sur la déontologie et les pratiques professionnelles. Avec comme intervenant pricipal le Bâtonnier National MBUY MBIYE qui patronne l'activité.

Du 11 au 12 Juin la cellule genre et violences sexuelles du programme a organisé en collaboration avec les universités de Goma et le PNUD une conférence sur les violences faites à la femme congolaise et le viol. Lire le programme...

Le Professeur Pierre AKELE ADAU, Conseiller Chargé de la réforme au Ministère de la Justice conduit une mission d'évaluation des activités du programme Rejusco. L'approche de Rejusco attendu par le Ministère de la Justice a été précisée.

Après une visite de la prison centrale de Goma dans la matiné, il a rencontré le comité mixte de concertation locale du programme à qui il a rappelé le principe de l'offre et de la demande de justice dans l'après midi du 21mai.

Le 17 avril dernier le premier président de la cour d'appel de Goma a posé la première pièrre de l'établissement de garde et d'éducation de l'état et d'un pavillon pour femme. Bâtiment tant attendu qui marquera la séparation nette entre les femmes et les hommes, les mineurs et les adultes.

• Le nouveau département de Genre et violences sexuelles du programme REJUSCO est en plein recrutement d'un consultant en vue d'une étude sur les modes alternatifs de règlement des cas des violences sexuelles.

• FLAGRANCE VIOL COMMIS PAR UN MILITAIRE fardc SUR UNE FEMME A MWENGA

  JUGEMENT le11/07/2009
  Après l’instruction et présentation des prétentions de la partie civile (constitution de la partie civile sur le banc)  suivi du réquisitoire du ministère public, et de la plaidoirie de la défense, le tribunal s’est retiré pour délibéré et a prononcé un jugement sur dispositif consistant à 15 ans de SPP , 3000$ d’amende et la dégradation du prévenu et sa destitution des forces armées. L’exécution a suivie directement il a été amené à la prison centrale de Bukavu pour y purger sa peine.

• Moyens de communication pour les juridictions
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