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Audiences foraines

Avec la régularité des audiences foraines la justice est rapprochée des justiciables.

Au cours des quelles certaines ONG locales assurent un monitoring des procès et des avocats la défense des victimes.

Horaire des audiences foraines:

Rejusco appui la tenue des audiences foraines selon le calendrier proposé par l'institution demanderesse.

TABLEAU RECAPITULATIF DES AUDIENCES PASSEES.

De mai 2007 à nos jours. pour nos trois cellules d'exécution clique ici

Les dernières audiences foraines ont lieu à Idjwi dans le Sud-Kivu dès le lundi 11 mai 2009. Au total 53 affaires dont 23 de violences sexuelles.

LE TRIBUNAL MILITAIRE DE GARNISON DE GOMA EN AUDIENCES FORAINES A WALIKAKE GRACE A L’APPUI DU PROGRAMME REJUSCO.

Pour la première fois dans l’histoire, il s’est tenu du 15 au 24 avril 2009 dans le territoire de Walikalé, province du Nord-Kivu, des audiences classiques d’une juridiction de droit commun grâce à l’appui financier du Programme REJUSCO.

En effet, au regard de la récurrence des cas de viols, violences sexuelles et autres crimes graves dans cette contrée longtemps oubliée, le tribunal militaire de garnison de Goma en collaboration avec l’auditorat militaire de garnison de Goma, siège secondaire de Walikale a sollicité du Programme REJUSCO un appui matériel pour la tenue des audiences foraines dans le territoire de Walikale. Ce qui a été fait au regard de la gravité des faits qui a sous-tendue cette demande. Le week-end dernier, le tribunal est arrivé à Walikale et les audiences ont débutées le même week-end et cela pour une durée de 10 jours.

Quarte dossiers étaient inscrits à l’extrait de rôle du tribunal à savoir : le R.P. 353, R.P.354, R.P.355 et le R.P 356.

• R.P. 353 : la prévention soutenue par l’O.M.P  est le viol commis par un militaire.
• R.P. 354 : il s’agit du viol collectif commis à Ndingala, dans la nuit du 2 au 3 avril par 04 militaires FARDC. La victime en est morte. Trois de ces criminels  ont été appréhendés et déferrés au Tribunal où ils attendent le verdict.
• R.P. 355 : viol d’une femme par trois militaires devant son mari ligoté à Walikale centre. Deux de ces criminels sont aux arrêts.
• R.P. 356 : entre le 7 et 20 mars 2009, crimes contre l’humanité et viol de 25 victimes dont trois hommes pygmées par 12 militaires de la 85ème Brigade dans 6 villages sur la route Walikale-Hombo en mouvement de poursuite des éléments FDLR. Ce viol a été accompagné de pillage, torture et incendie de 108 maisons.

Pour garantir le droit au procès équitable, quatre avocats ont été désignés par le Barreau de Goma pour assister les victimes et les prévenus et, ont tous  bénéficiés aussi de l’appui de REJUSCO pour couvrir ces audiences foraines.

Voila, la terreur et les crimes que subissent les populations de Walikale et il est urgent que l’Etat Congolais multiplie des efforts pour le rétablissement de son autorité sur toute l’étendu de la RDC mais aussi qu’il puisse veiller à la discipline de ses hommes de troupes.

Quant aux décisions judiciaires rendues, les peines ont variées entre 20 ans de servitude pénale à perpétuité et la peine de mort avec payement des dommages et intérêts aux victimes.Lire plus

Alain LUSHULE
Chargé de la Chaine Pénale/REJUSCO

Agence d'Exécution

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